MENTIONS LEGALES
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CABINET ESL PATRIMOINE S.A.R.L
Type de site : vitrine
CABINET ESL PATRIMOINE
Cabinet eslpatrimoine; sarl capital 2500€; Siege social 4 Annorville 45300 Bouilly; contact@cabinet-eslpatrimoine.com; RCS ORLEANS; SIREN 891895369; Siret 89189536900017; N° TVA FR95 891 895 369; APE 7022Z; Carte transaction immobilière N°CPI 4501 2021 000 000 008 valid 01042024
Catégorie : COBSP, COA contrat RCPro N° RCP2101195789 / RCP2102227142 souscrite auprès de Assurup
Nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculées à l’ORIAS et exerçant sous le statut de courtier, vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’ORIAS à l’adresse suivante www.orias.fr.; N° Orias 21001098;
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L530.1 et L530.2 du code des assurances.
L 521- 2- II -1-B : Notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et notre proposition est issue d’une étude comparative de contrats proposés sur le marché. Nous ne sommes pas tenus de fournir une analyse sur un nombre minimum de contrat d’assurances.
Notre cabinet Eslpatrimoine ne détient pas de participation directe ou indirecte dans une société d’assurance. Par ailleurs, aucune société d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans Eslpatrimoine.
Médiateur : ANACOFI mediation@anacofi.asso.fr
ESL Patrimoine est soumis dans le cadre de son activité d’intermédiaire d’assurance à la réglementation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dont les coordonnées sont les suivantes :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Pl. de Budapest CS 92459, 75436 Paris
RECOURS ET RÉCLAMATIONS : 09 85 00 41 10 contact@cabinet-eslpatrimoine.com 4 rue annorville 45300 Bouilly
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Date d’entrée en vigueur : le 17 novembre 2022